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Traités signés entre Oman & France

RELATIONS OMANO-FRANCAISES

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Traités signés entre Oman & la France

Numero Accord Date
1 Accord de cooperation culturelle et technique 29 septembre,1979
2 Accord de cooperation economique et industrielle 19 decembre, 1982
3 Accord de services du transport aerien 26 avril, 1987
4 Accord sur la non double imposition Premier juin 1989
5 Accord de cooperation dans le domaine des equipements de defence 2 juin, 1989
6 Accord avec le CNRS français pour les echanges scientifiques et culturelles avec l’Universite du Sultan Qaboos 4 avril, 1994
7 Accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels 17octobre,1994
8 Accord de cooperation culturelle entre l’Universite de Tours et l’Université du Sultan Qaboos juillet 1999
9 Accord sur la specialisation des medecins omanais en France 6 janvier, 2010
10 Memorandum d’entente sur I’exoneration de visas pour les porteurs des passeports diplomatiques,speciaux ou de service 11fevrier, 2010
11 Memorandum d’entente entre la chambre de commerce d’Oman et la chambre de commerce de Paris 16 decembre, 2011